Tout salarié qui justifié d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un haut risque de développer une maladie grave et d’un préjudice d’anxiété en découlant, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité.
- Cass.soc 11 sept 2019 n°17-18.311,
- Cass.soc 11 sept 2019 n°17-26.879,
- Cass.soc 11 sept 2019 n°17-24.879,
- Cass.soc 11 sept 2019 n°18-50.030.
Le préjudice d’anxiété longtemps cantonné à l’amiante et aujourd’hui ouvert à tout salarié exposé à un produit toxique dans le cadre de son activité susceptible de développer une pathologie grave compte tenu de son exposition. Un salarié qui n’est pas malade peut donc saisir le juge pour obtenir une indemnisation à ce titre sous réserve d’apporter les preuves d’exposition et du préjudice.