Un salarié est déclaré apte avec des restrictions sur son poste de travail (pas de port excessif de charges).
L’employeur n’a pas respecté ls préconisations et confiait régulièrement au salarié des tâches qui dépassaient ses capacités physiques.
La Cour de cassation a considéré que cela mettait en péril la santé du salarié constituant ainsi des agissements répétés altérant sa santé physique.
L’employeur a été condamné pour harcèlement moral.
Cass.soc 4 nov 2020 n°19-11626