L’absence d’agissements de harcèlement moral ne s’oppose pas à ce que la responsabilité de l’employeur soit engagée sur le fondement d’un manquement à son obligation de sécurité.
En effet, «l’obligation de prévention des risques professionnels […] est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L. 1152-1 du code du travail et ne se confond pas avec elle».
De sorte, que l’absence de reconnaissance de harcèlement moral par le tribunal ne s’oppose pas à une indemnisation de la salariée au titre du manquement à l’obligation de sécurité.
- Cass.Soc. 27 nov. 2019, n° 18-10.551